Paris, Jeudi 2 mai 2024 – Le projet de loi d’orientation agricole est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. En amont de l’examen du texte en séance publique, le SEFB appelle les députés à ne pas oublier les opérateurs forestiers dont certaines problématiques sont proches de celles des agriculteurs.
Le Réseau France Agriculture, tel que prévu par les articles 8 – 10 du projet de loi d’orientation agricole, propose un modèle de guichet unique pour accompagner les agriculteurs, en les orientant vers des niveaux d’assistance adaptés à leurs besoins spécifiques. Le SEFB ne peut que saluer cette bonne initiative mais tient à rappeler que les opérateurs forestiers (exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers) bien que jouant un rôle essentiel dans la préservation de nos ressources naturelles, ne bénéficient d’aucun accompagnement lors de l’installation de leur entreprise ou de la transmission.
Aujourd’hui, l’âge moyen des opérateurs de la forêt est de 55 ans. Nombreux sont ceux qui ont véritablement besoin d’être accompagnés lors de la transmission de leur entreprise. Pour ces raisons, le SEFB demande au législateur d’élargir le champ d’action du Réseau France Agriculture afin d’inclure les opérateurs forestiers et répondre à leurs besoins en matière d’accompagnement, notamment lors de l’installation et de la transmission de leur entreprise.
Autre point d’achoppement : l’Article L 411-1 du Code de l’Environnement est source de confusion pour les opérateurs forestiers. Bien que cet article vise à protéger la biodiversité et la période de nidification, son interprétation et son application pratiques entrainent des difficultés réelles pour ceux qui travaillent en forêt. Les opérateurs forestiers ont besoin d’une compréhension précise des activités autorisées pendant la période restreinte. Le SEFB demande également de prévoir la substitution des sanctions administratives aux sanctions pénales ce qui permettra de réduire l’incertitude et l’angoisse des opérateurs forestiers et de favoriser un environnement réglementaire plus favorable au développement du secteur forestier.
« Je remercie sincèrement les Rapporteurs et les Députés qui ont défendu les opérateurs forestiers en commission. Merci de ne pas avoir oublié la forêt et ses opérateurs. J’appelle également tous les députés et sénateurs qui vont être amenés à examiner le texte en séance publique à être attentifs aux points susmentionnés, cruciaux pour les opérateurs forestiers. » indique David Caillouel, Président du Syndicat des Exploitants de la Filière Bois (SEFB).
