La Commission européenne a présenté le 21 octobre une nouvelle proposition de révision du règlement déforestation (RDUE). Si le Syndicat des Exploitants de la Filière Bois (SEFB) prend acte de cette initiative, il dénonce une réforme qui, sous couvert de simplification, fait reposer l’intégralité du dispositif sur les premiers metteurs de bois sur le marché, soit, les exploitants forestiers.
Derrière l’affichage rassurant d’un allègement des obligations pour les micro et petites entreprises et d’un gel temporaire des sanctions, la réalité est tout autre. En exonérant de déclaration de diligence raisonnée les acteurs de l’aval (distributeurs, commerçants, transformateurs secondaires…), la Commission transfère la responsabilité vers les acteurs les plus fragiles de la filière : les exploitants forestiers.
Concrètement, ce sont eux qui devront s’enregistrer, eux qui seront contrôlés, eux qui paieront les amendes en cas d’erreur, et eux encore qui risquent d’être empêchés de travailler en cas de problème. Une telle approche est inacceptable. Alors que l’Union européenne affirme vouloir simplifier et relancer la compétitivité, il serait paradoxal de faire peser sur ces petites structures rurales un dispositif dont elles ne maîtrisent ni la forme, ni la portée, ni la faisabilité.
Les exploitants forestiers sont des entreprises familiales et rurales, souvent de très petite taille (1 à 10 salariés), qui travaillent dans des conditions déjà rendues complexes par la multiplicité des réglementations, les aléas climatiques, et la pression sociétale devenue constante.
Ils sont déjà soumis au Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) et à de multiples obligations nationales et européennes : directive Oiseaux, contraintes climatiques, actes de malveillance sur les chantiers… Leur imposer aujourd’hui une charge administrative supplémentaire, alors que les grands acteurs industriels en sont exonérés, reviendrait à condamner à terme de nombreuses TPE rurales et à fragiliser l’équilibre économique et social de la filière bois.
C’est pourquoi, le SEFB appelle solennellement la Commission européenne, le ministère de l’Agriculture et de la Transition écologique et les parlementaires à garantir :
- une stricte égalité de traitement entre tous les acteurs de la filière,
- la même exemption de déclaration pour les exploitants forestiers que celle accordée à l’aval.
