En l’espace de quelques semaines, deux propositions de loi ciblant la filière forêt-bois ont été déposées à l’Assemblée nationale. La première, portée par le député Hendrik Davi et cosignée par quarante-trois parlementaires issus de huit groupes, entend adapter la gestion des forêts au changement climatique. La seconde, vise à refonder une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction avec notamment pour objectif d’inclure les matériaux bois. Le Syndicat des Exploitants de la Filière Bois (SEFB) a transmis ses observations formelles aux élus à l’initiative de ces textes de loi, mais s’inquiète de la multiplication de ces initiatives législatives sans étude d’impact préalable et sans sonder les acteurs concernés de premier abord.
Sur la proposition de loi-cadre sur l’adaptation des forêts au changement climatique : on parle de la forêt, mais pas de ceux qui entretiennent la forêt privée
Quarante-trois députés ont cosigné un texte sur l’adaptation de la forêt au changement climatique sans s’interroger particulièrement sur le fait que 75 % de la forêt française appartient à des propriétaires privés, et ce sont les exploitants forestiers qui l’entretiennent. Cette proposition de loi prévoit de redonner des ressources à l’ONF, mais omet de simplifier le quotidien des exploitants forestiers.
Or, ces professionnels sont les gardiens de la forêt française privée. C’est leur travail quotidien qui entretient et préserve les massifs. Préserver la biodiversité ne consiste pas seulement à protéger des espaces, mais à soutenir les femmes, les hommes qui entretiennent les massifs.
Sur la proposition de loi visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
La question des déchets bois de construction est réelle, mais la réponse ne peut pas être d’ajouter une charge financière supplémentaire à des entreprises qui, pour beaucoup, sont déjà au bord de la rupture.
Quand un dixième du déficit commercial de la France est imputable aux produits bois, alors qu’un tiers du territoire national est boisé, il n’est pas inexact d’affirmer que la filière forestière n’est plus compétitive. Les exploitants forestiers absorbent seuls, sans aucun mécanisme d’indemnisation, les coûts d’immobilisation liés aux intempéries, estimés au bas mot à 220 millions d’euros par an. Et le règlement européen sur la déforestation (RDUE) entrera en application le 30 décembre prochain, avec une charge administrative massive pour l’amont de la filière. Dans ce contexte, ajouter une REP bois, c’est tirer sur une ambulance.
« La filière bois est très fragile. Elle n’a pas besoin de nouveaux textes qui compliquent, contraignent et pénalisent davantage les acteurs. Elle a besoin de simplification, de sécurisation juridique et de soutien concret, à commencer par la création d’une caisse d’intémpérie, pour adapter nos métiers et par là même la forêt, au changement climatique.
La filière peut compter sur le SEFB pour pointer les angles morts de ces initiatives parlementaires et défendre les intérêts d’une profession trop souvent absente des débats qui la concernent. Mais le SEFB ne peut pas faire ce travail seul.
J’en appelle l’ensemble de la filière à se mobiliser, afin de ne parler que d’une seule voix. C’est bien là, mon vœu le plus cher. »David Caillouel, président du SEFB
