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Procès contre l’OFB : victoire pour les exploitants forestiers, mais l’insécurité juridique demeure

Procès contre l’OFB : victoire pour les exploitants forestiers, mais l’insécurité juridique demeure

17 Avr 2026 | Communiqués

Le 20 mars 2025, le tribunal correctionnel de Laon a rendu sa décision dans l’affaire opposant un adhérent du SEFB, à l’Office Français de la Biodiversité (OFB). La société d’exploitation a été relaxée. Une victoire saluée par le SEFB, mais qui ne doit pas masquer une...
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